Le réhaussement d’une route pose problème

Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Domaine d’intervention : Transports

Explication du problème

Suite aux travaux de rehaussement d’une route régionale, effectués par le Ministère de l’Equipement et des Transports , un couple d’agriculteurs, Monsieur et Madame F., éprouvent des difficultés pour accéder, avec leurs engins agricoles, à leur hangar, situé en bordure de la chaussée. Déjà par le passé, des travaux similaires avaient causé le même genre de problème. À cette époque, une solution put être trouvée avec le Ministère qui avait tenu compte des desiderata du couple et rétablit l’ancien accès. Mais cette fois, les multiples contacts des agriculteurs avec les services techniques de l’Administration n’ont débouché sur aucun consensus. Dès lors, le couple a fait appel au Médiateur.

Intervention

Après enquête du Médiateur, il ressort que le litige repose sur une différence d’appréciation de la hauteur du rehaussement. Pour l’Administration, celui-ci est de 3 cm, alors que Monsieur et Madame F. l’estiment à 10 cm. Pour couper court, le Médiateur a organisé une rencontre in situ en présence des parties. Monsieur F. s’est mis au volant de son tracteur pour prouver que les manœuvres du tracteur et de la remorque, pour rentrer dans le hangar, s’avéraient impossibles depuis le rehaussement de la chaussée. Devant cette démonstration, les responsables de l’Administration ont reconnu le bien fondé de la requête du couple. Le Médiateur a alors suggéré à l’Administration de faire une proposition qui atténuerait leurs ennuis.

Résultats et suivi

Après réexamen du dossier, l’Administration soumis deux types d’arrangements, laissant à Madame et Monsieur F. le soin de choisir entre les deux propositions : soit, que l’Administration effectue des travaux pour diminuer la pente d’accès au hangar, soit, qu’elle les indemnise au prorata du coût des aménagements envisagés.

Le couple a demandé que l’Administration effectue des travaux pour diminuer la pente d’accès au hangar, ce qui fut réalisé.