Identification des personnes réclamant un objet perdu sur la route

Pays : CANADA
Institution : Protecteur du citoyen du Québec
Domaine d’intervention : Transports

Explication du problème

Un citoyen se plaint que le ministère des Transports, qui a recueilli son vélo accidenté sur le bord de la route, l’a remis à une tierce personne sans l’avoir préalablement identifiée. Il se tourne vers le Protecteur du citoyen du Québec.

Intervention

  • Le vélo était accroché à un support à l’arrière du véhicule du citoyen lorsqu’il s’est détaché et s’est brisé sur le bord de la route où la voiture circulait.
  • Le citoyen, qui ne s’est pas rendu compte de l’accident sur le coup, a appris que la police avait ramassé son vélo et l’avait remis au ministère des Transports pour l’entreposer.
  • Lorsque le citoyen s’est présenté au centre de services du Ministère pour réclamer son vélo, le préposé l’a informé qu’une tierce personne était déjà passée pour le récupérer.
  • Aucune information n’a été recueillie sur l’identité de cette personne.
  • Le citoyen, qui ignore qui a pu réclamer le vélo à sa place, a envoyé une mise en demeure au Ministère pour la perte de son vélo. Celui-ci a accepté de dédommager le citoyen selon la valeur résiduelle de l’objet.
  • Le Ministère convient que cette situation aurait pu être évitée s’il s’était doté d’une directive d’identification des personnes réclamant des objets perdus ou accidentés sur la chaussée.

Résultats et suivi

Depuis l’intervention du Protecteur du citoyen du Québec, les employés du ministère des Transports doivent s’assurer de consigner le nom, l’adresse et le numéro de téléphone (pièce d’identité à l’appui) des personnes qui réclament un objet perdu sur la route avant de leur remettre ledit objet.