HAITI – Protecteur du citoyen et de la citoyenne

Nom de l’institution : Protecteur du citoyen et de la citoyenne

Pays : HAITI

Médiateur / Ombudsman : M. Renan HEDOUVILLE

Mandat (début/fin) : du 06/10/2017 au 05/10/2025

Type de membre : Membres votants

Historique de l’institution

Créé par la Constitution de 1987, l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) a ouvert ses portes le 4 novembre 1995. Profitant du mouvement mis en marche à la suite de la destruction de la ville-capitale de Port-au-Prince par le séisme du 12 janvier 2010, l’OPC a franchi le pas de la décentralisation. Les services de l’institution sont désormais disponibles à travers le pays par le biais d’une quinzaine d’antennes régionales. Le décret du 12 septembre 1995 a été abrogé par la loi du 20 juillet 2012, relative à l’organisation et au fonctionnement de l’institution. Par l’adoption de cette loi, l’OPC devient l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme (INDH) suivant les Principes de Paris.

Informations sur l’institution

L’Office de la Protection du Citoyen est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme, qui a pour mission de veiller au respect par l’État de ses engagements internationaux en la matière, ainsi que de protéger tous les individus contre toutes les formes d’abus de l’administration publique. Dans le cadre de sa mission, l’OPC contribue par ailleurs à la définition et à la mise en œuvre de la politique générale en matière de protection des droits de l’Homme et des individus par l’Administration publique. En sa qualité d’institution indépendante, l’OPC n’est soumis ni au contrôle hiérarchique d’une autorité administrative, ni à la tutelle d’une institution administrative ou politique. L’OPC a compétence sur les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales, l’administration judiciaire, les consulats, l’administration du Parlement, l’administration de la Présidence, ainsi que sur les délégataires de service public. L’Office de la protection du citoyen a un pouvoir de recommandation, de réforme et d’enquête.

Coordonnées

145, Avenue John Brown, Lalue
6113 Port-au-Prince (Haïti)

Tél : +509 2940 3065 / +509 3702 0656

Email : opc@protectioncitoyenhaiti.org / plainte@protectioncitoyenhaiti.org

Informations complémentaires