Faire une exception pour préserver l’autonomie d’une personne handicapée

Pays : CANADA
Institution : Ombudsman de Montréal
Domaine d’intervention : Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

Explication du problème

Un citoyen atteint de limitations fonctionnelles importantes souhaite acquérir un véhicule adapté, afin de faciliter ses déplacements et de préserver son autonomie. Ce véhicule sera muni d’une rampe à l’arrière, lui permettant d’y entrer et d’en sortir avec son triporteur. Cette rampe ne peut cependant pas être déployée pour lui permettre l’accès sécuritaire au véhicule, si ce dernier est stationné à l’intérieur de son garage.

Le citoyen a donc demandé une autorisation spéciale d’installer un abri temporaire, afin que son véhicule, qui doit obligatoirement être stationné dans son entrée de garage pour utiliser la rampe d’accès, ne soit pas soumis aux intempéries de l’hiver.

Malheureusement pour lui, l’installation d’abri temporaire est strictement interdite dans son arrondissement et sa demande a été refusée. Il a alors sollicité notre intervention.

Intervention

Notre bureau a procédé à une enquête approfondie pour vérifier la situation et les besoins réels de ce citoyen. Après analyse, il est apparu évident que ce véhicule adapté ne pourrait pas être utilisé l’hiver, s’il n’était pas protégé de la neige, que la condition physique du citoyen ne lui permettrait pas de nettoyer seul la neige qui serait tombée sur son véhicule ou dans son entrée de garage. Nous en avons discuté avec l’arrondissement car, à notre avis, il y avait lieu d’octroyer l’autorisation spéciale.

Résultats et suivi

L’arrondissement a finalement accepté de reconsidérer le dossier et a octroyé au citoyen l’autorisation spéciale, à certaines conditions. Le citoyen ne pourra stationner que son véhicule adapté, sous cet abri, et il devra aussi installer un pictogramme démontrant clairement qu’il s’agit d’un abri utilisé par une personne handicapée.