Erreur sur la personne

Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur Fédéral
Domaine d’intervention : Impôts, taxes et douanes

Explication du problème

Myriam Decoster (nom d’emprunt) reçoit subitement une feuille d’impôts supplémentaire. Elle n’aurait pas déclaré certains revenus issus d’un fonds de pension en France. Mais Myriam n’en a jamais entendu parler. Ni elle, ni son mari, aujourd’hui décédé, n’ont travaillé en France. L’administration demande à Myriam d’en apporter elle-même la preuve…

Myriam a 81 ans, elle ne comprend pas d’où vient le problème et ne sait pas quel document demander au fonds de pension français. De plus, elle ne dispose que d’un mois pour fournir la preuve. Comment faire ?

Intervention

A la demande du Médiateur fédéral, l’administration fiscale recherche d’abord elle-même l’origine du problème et découvre une erreur du service informatique : le courrier devait être envoyé à un homonyme. L’administration a confondu les deux Myriam Decoster (nom d’emprunt) car elles sont nées le même jour, le même mois et la même année !

Résultats et suivi

Finalement, Myriam (nom d’emprunt) ne doit pas payer d’impôts supplémentaires, ce qui est moins sûr pour son homonyme.