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Devoir prouver sa nationalité pour un renouvellement de papiers d’identité (FRANCE / Défenseur des droits)
L’inscription au registre civil ne doit pas dépendre de considérations liées à une réglementation d’urbanisme (LUXEMBOURG / Médiateur du Grand-Duché)
Inscrire son enfant à l’état civil en albanais (MACEDOINE / Ombudsman de la République de Macédoine)
