CONGO – Médiateur de la République du Congo2018-05-16T14:15:01+00:00

CONGO – Médiateur de la République du Congo

Nom de l’institution : Médiateur de la République du Congo

Pays : CONGO

Médiateur / Ombudsman : M. Hilaire MOUNTHAULT

Mandat (début/fin) : depuis le 02/08/2001

Type de membre : Membres votants

 

Historique de l’institution

L’institution « Médiateur » a été consacrée par l’Acte Fondamental du 24 octobre 1997. La loi n° 9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du Médiateur lui a conféré une existence pratique, car le législateur a été guidé par le souci de mettre un terme à la mal administration,  posant de ce fait les jalons d’un État de droit. L’institution du Médiateur a été confirmée dans la Constitution du 20 janvier 2002.

Informations sur l’institution

Le Médiateur de la République est une Autorité indépendante. Dans la limite de ses attributions, il ne reçoit instruction d’aucune autorité. Il a pour mission de simplifier et d’humaniser les rapports entre les administrés et l’administration, ainsi que de faciliter le règlement amiable des différends en dehors de toute procédure judiciaire. Le Médiateur de la République a compétence pour connaître des différends qui opposent l’administré, personne physique (particulier) ou morale (association, syndicat, société commerciale, collectivité locale, légalement constitués) aux Administrations d’État, Collectivités publiques territoriales, établissements publics ou tout autre organisme investi d’une mission de service public dans le cas de mauvais fonctionnement de ces services ou de non exécution d’une décision de justice.

Coordonnées

B.P. 207
BRAZZAVILLE (République du Congo)

Tél. : +242 81 13 35 / 521 96 69

Fax :  +242 81 59 96

Email : mediateur.congobzv@gmail.com

Informations complémentaires