Rapport spécial du Protecteur du citoyen du Québec concernant le Directeur de l’État civil
Secrétariat Permanent de l'AOMF2025-06-10T16:01:28+02:00– Protecteur du citoyen du Québec – Le 4 juin 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public un rapport d’enquête concernant le Directeur de l’état civil (DEC). Au Québec, pour qu’une personne en deuil puisse entreprendre les démarches de liquidation d’une succession, un certificat de décès délivré