10 10 06 2025

Rapport spécial du Protecteur du citoyen du Québec concernant le Directeur de l’État civil

2025-06-10T16:01:28+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le 4 juin 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public un rapport d’enquête concernant le Directeur de l’état civil (DEC). Au Québec, pour qu’une personne en deuil puisse entreprendre les démarches de liquidation d’une succession, un certificat de décès délivré

Rapport spécial du Protecteur du citoyen du Québec concernant le Directeur de l’État civil2025-06-10T16:01:28+02:00
10 10 06 2025

Radicalisme en milieu scolaire : un nouvel avis du Délégué général

2025-06-10T15:36:45+02:00

– Délégué général aux droits de l’enfant de la Communauté française de Belgique– Dans un avis publié ce 4 juin 2025, le Délégué général aux droits de l’enfant analyse les formes contemporaines de radicalisme en milieu scolaire. Il plaide pour une réponse éducative centrée sur les droits de

Radicalisme en milieu scolaire : un nouvel avis du Délégué général2025-06-10T15:36:45+02:00
10 10 06 2025

Le droit à un environnement sain – une priorité pour le Bureau de l’Avocat du Peuple

2025-06-10T15:30:15+02:00

– Avocat du Peuple de la République de Moldavie – Au niveau international, les institutions nationales des droits de l'homme promeuvent de plus en plus une approche du changement climatique fondée sur les droits de l'homme afin de soutenir les communautés et de contribuer à la préservation de

Le droit à un environnement sain – une priorité pour le Bureau de l’Avocat du Peuple2025-06-10T15:30:15+02:00
10 10 06 2025

Déclaration du Médiateur à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement

2025-06-10T15:18:09+02:00

– Médiateur de la République du Kosovo – À l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, la Médiatrice réaffirme l’importance de l’environnement et la responsabilité de sa protection, définie comme un droit et une valeur pour lesquels nous devons tous œuvrer. Le symbolisme de cette journée représente une

Déclaration du Médiateur à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement2025-06-10T15:18:09+02:00
10 10 06 2025

Le Síndic de Greuges discute du rapport annuel 2024 à la Commission du Síndic de Greuges

2025-06-10T15:01:44+02:00

– Síndic de Greuges de Catalunya - El defensor de les persones – Le nombre de plaintes et d’actions d’office a augmenté par rapport à 2023. Les politiques sociales constituent le principal domaine d’intervention de l’institution. La síndica dénonce une administration lente, bureaucratique, obsolète et, parfois, absente. La

Le Síndic de Greuges discute du rapport annuel 2024 à la Commission du Síndic de Greuges2025-06-10T15:01:44+02:00
10 10 06 2025

Le Conseil national des droits de l’homme accepte la démission de Moushira Khattab et confie la présidence à Mahmoud Karem

2025-06-10T14:45:14+02:00

– Conseil national des droits de l'Homme d'Egypte – Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a tenu sa session mensuelle le mercredi 4 juin 2025 pour examiner la démission motivée présentée par l'ambassadrice Moushira Khattab, présidente du Conseil, en raison de son intention de se présenter

Le Conseil national des droits de l’homme accepte la démission de Moushira Khattab et confie la présidence à Mahmoud Karem2025-06-10T14:45:14+02:00
10 10 06 2025

La recommandation du Médiateur au ministère de la Santé et à la Caisse nationale d’assurance maladie insiste sur le paiement des biomarqueurs des patients atteints de cancer par le gouvernement

2025-06-10T14:34:51+02:00

– Ombudsman de la République de Bulgarie – Le 21 mai 2025 L’Institution du Médiateur a saisi le ministre de la Santé Silvi Kirilov, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) Petko Stefanovski, le président du Conseil de surveillance de la CNAM Yavor Penchev, ainsi que

La recommandation du Médiateur au ministère de la Santé et à la Caisse nationale d’assurance maladie insiste sur le paiement des biomarqueurs des patients atteints de cancer par le gouvernement2025-06-10T14:34:51+02:00
23 23 05 2025

17 mai – Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie : un appel au respect et à l’inclusion

2025-05-23T12:27:30+02:00

– Avocat du Peuple de la République de Moldavie – Le 17 mai est célébrée chaque année comme la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie – une occasion de réaffirmer l’engagement envers les valeurs d’égalité, de dignité et de diversité, ainsi que d’attirer l’attention sur

17 mai – Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie : un appel au respect et à l’inclusion2025-05-23T12:27:30+02:00
23 23 05 2025

Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilier

2025-05-23T12:18:35+02:00

– Défenseur des droits de la République française – Huit ans après la première sortie du guide « Louer sans discriminer : un guide pour professionnaliser ses pratiques », l’institution publie une édition actualisée et une affiche à destination des professionnels de l’immobilier, pour les accompagner dans la

Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilier2025-05-23T12:18:35+02:00
23 23 05 2025

Le Síndic de Greuges demande à la Generalitat de rendre publique la prévision de résolution de deux processus de sélection en cours

2025-05-23T12:15:05+02:00

– Síndic – El defensor de les persones – Le principe de transparence de l'information doit régir tous les processus de sélection et de gestion du personnel au sein des administrations publiques. L’institution du Síndic de Greuges a reçu plusieurs plaintes d’aspirants à deux processus de sélection de

Le Síndic de Greuges demande à la Generalitat de rendre publique la prévision de résolution de deux processus de sélection en cours2025-05-23T12:15:05+02:00
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