- Commission de Venise - Cinq membres de la Commission de Venise ont publié aujourd'hui un nouveau rapport sur le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit pendant des états d'urgence. La Commission de Venise a déjà publié des rapports généraux, ainsi que des
– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le Défenseur des droits de l'homme informe qu'un étranger ou un apatride peut demander l'asile en Arménie pendant l'état d'urgence. Toutefois, à votre entrée dans le pays, vous pouvez subir certains examens médicaux et/ou être mis en quarantaine pendant 14 jours.
– Médiateur de la République du Bénin – Chers compatriotes De grâce ! Il ne s’agit pas d’un message de plus ! Il s’agit d’un cri de cœur que je voudrais conjuguer en chœur avec tous les citoyens - et ils sont très nombreux - épris de paix. Sur le
– Médiateur de la République du Niger – Séance de travail entre les collaborateurs du Médiateur de la République et une délégation de l'ONG OXFAM, le mardi 12 mai 2020. Les deux parties ont convenu de la nécessité de la création d'un cadre de partenariat entre les deux institutions au
– Défenseur des droits (France) – Cette semaine, Ouest-France et le Défenseur des droits vous recommandent la plateforme en ligne Educadroit.fr pour occuper vos enfants à la maison en les sensibilisant au droit et à leurs droits.
– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, annonce la tenue d’une enquête impartiale et indépendante à l’égard du ministère de la Santé et des Services sociaux et de certains établissements du réseau public de la santé. Alors que les CHSLD sont frappés de
– Défenseur des droits (France) – À l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, le Défenseur des droits publie une étude visant à alerter les pouvoirs publics des difficultés rencontrées par les personnes LGBTI qui demandent l’asile en France, ainsi qu’un dépliant pour sensibiliser le grand public
– Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – Les faits M. et Mme F. occupent un logement de 4 chambres. La composition de leur ménage varie régulièrement. En effet, leurs enfants ont grandi, certains ont quitté le domicile familial, d’autres reviennent y vivre, avec leurs
– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La plainte Dans une ressource d’hébergement, un homme passe des tests d’urine pour prouver qu’il n’a pas bu d’alcool. Même si les résultats sont flous, la ressource affirme qu’il en a consommé. L’homme jure que c’est faux et porte plainte au Protecteur
– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – De nouvelles dispositions législatives sont entrées en vigueur le 15 mai 2020 pour prévenir les effets préjudiciables de la survenue de la crise sanitaire sur les personnes et les activités (Loi n° 1.488 du
