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7 7 09 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Le Médiateur a publié le Rapport annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection contre la discrimination pour 2025

2026-09-07T15:26:02+02:00

–  Médiateur de la République du Kosovo – Prishtina, 3 septembre 2026 – L’Ombudsman a publié le Rapport annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection contre la discrimination pour 2025, qui reflète l’état de protection contre la discrimination en République du Kosovo et

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7 7 09 2026

Le Conseil national des droits de l’homme discute avec un groupe d’experts de la promotion de l’intégration des concepts des droits de l’homme dans le programme scolaire

2026-09-07T15:20:53+02:00

– Conseil national des droits de l’homme d’Egypte – Le Dr Ahmed Ehab Gamal El-Din, président du Conseil national des droits de l’homme, a reçu hier matin un groupe d’experts spécialisés pour discuter des moyens de révision du programme scolaire et de la mesure dans laquelle il est

Le Conseil national des droits de l’homme discute avec un groupe d’experts de la promotion de l’intégration des concepts des droits de l’homme dans le programme scolaire2026-09-07T15:20:53+02:00
7 7 09 2026

La Médiatrice catalane appelle à davantage d’options pour que les personnes âgées puissent déléguer la gestion de La Meva Salut

2026-09-07T15:14:40+02:00

–  Síndic de Greuges de Catalunya – Le Département de la Santé envisage d’intégrer de nouveaux mécanismes permettant aux membres de la famille ou aux personnes autorisées de gérer les procédures de santé au nom de tiers. La Médiatrice de Catalogne, Esther Giménez-Salinas, a demandé au Département de

La Médiatrice catalane appelle à davantage d’options pour que les personnes âgées puissent déléguer la gestion de La Meva Salut2026-09-07T15:14:40+02:00
7 7 09 2026

Communiqué de presse | Le médiateur grec appelle à des structures permanentes avec des conditions décentes pour les migrants/réfugiés arrivant en Crète

2026-09-07T15:03:30+02:00

– Médiateur grec – Le Médiateur souligne la nécessité de créer des structures permanentes avec des conditions décentes pour les étrangers arrivant de manière irrégulière en Crète, après son autopsie dans les centres de détention-hébergement temporaire d’Agia, en La Canée, et dans le port d’Héraklion, les 22 et

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7 7 09 2026

Le médiateur a pris note de la tragédie dans le district de Criuléni, qui a entraîné la mort d’une femme, victime de violences domestiques

2026-09-07T14:49:05+02:00

–  Avocat du Peuple de Moldavie – Le médiateur, Ceslav Panico, a déposé une plainte ex officio concernant la mort d’une femme, victime de violences domestiques, survenue à la suite d’un acte de violence commis par son mari, une personne relevant d’une ordonnance de protection précédemment émise par

Le médiateur a pris note de la tragédie dans le district de Criuléni, qui a entraîné la mort d’une femme, victime de violences domestiques2026-09-07T14:49:05+02:00
7 7 09 2026

La médiatrice recommande d’assurer des services de transport public urbains gratuits aux enfants de moins de 14 ans

2026-09-07T14:43:56+02:00

–  Ombudsman de la République de Bulgarie – 20 août 2026 La médiatrice Velislava Delcheva a informé Georgi Peev, ministre des Transports et des Communications, d’un problème récurrent concernant l’exercice du droit des enfants de moins de 14 ans à circuler librement sur les transports publics urbains à travers le

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31 31 08 2026

Rapport spécial 2026 | Organisation et fonctionnement des structures de santé mentale pour les enfants et les adolescents

2026-08-31T16:25:03+02:00

–  Médiateur grec – Ce rapport développe plus en détail les conclusions de l’Autorité concernant les unités psychiatriques en hospitalisation et les structures communautaires de santé mentale pour enfants et adolescents. Le rapport présente le cadre institutionnel existant, en faisant une première évaluation des récents changements apportés par

Rapport spécial 2026 | Organisation et fonctionnement des structures de santé mentale pour les enfants et les adolescents2026-08-31T16:25:03+02:00
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Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique

2026-08-31T15:37:31+02:00

–  Défenseur des droits de la République française – Le Défenseur des droits a été saisi par de nombreuses personnes détenues contestant les fouilles intégrales qu’elles ont subies. Après avoir instruit les réclamations d'une trentaine de personnes dans une vingtaine d'établissements pénitentiaires, la Défenseure des droits analyse la

Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique2026-08-31T15:37:31+02:00
31 31 08 2026

Mineurs non accompagnés : quelles garanties pour leurs droits lors des procédures de screening en Europe ?

2026-08-31T15:33:20+02:00

–  Ombuds-Comité des droits des enfants du Luxembourg – L’European Migration Network (EMN) a publié un nouvel inform consacré au suivi des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés durant la procédure européenne de screening à l’arrivée sur le territoire de l’Union européenne. Cette publication repose sur une enquête

Mineurs non accompagnés : quelles garanties pour leurs droits lors des procédures de screening en Europe ?2026-08-31T15:33:20+02:00
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