17 17 05 2019

Participation du Médiateur du Maroc aux travaux d’une réunion de consultation sur le projet de rapport de la visite de la Rapporteuse spéciale chargée de la lutte contre la discrimination raciale

2019-05-17T15:48:03+02:00

- Médiateur du Royaume du Maroc - L’Institution du Médiateur du Royaume a pris part, le jeudi 09 mai 2019 à Rabat, aux travaux de la deuxième réunion de coordination tenue par la Délégation interministérielle des droits de l’Homme, afin d’examiner les principales remarques concernant le projet de rapport de

Participation du Médiateur du Maroc aux travaux d’une réunion de consultation sur le projet de rapport de la visite de la Rapporteuse spéciale chargée de la lutte contre la discrimination raciale2019-05-17T15:48:03+02:00
17 17 05 2019

Le Défenseur des droits en Corse sur le thème des difficultés d’accès aux soins

2019-05-17T15:43:59+02:00

- Défenseur des droits (France) - Les 14 et 15 mai, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, est à Ajaccio pour rencontrer les élus et les acteurs locaux sur le thème des difficultés d’accès à la santé en Corse. L’offre de soins, le renoncement à se faire soigner

Le Défenseur des droits en Corse sur le thème des difficultés d’accès aux soins2019-05-17T15:43:59+02:00
17 17 05 2019

Mémoire du Protecteur du citoyen transmis à la Commission de l’aménagement du territoire au sujet du projet de loi n°16

2019-05-17T15:37:12+02:00

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - Dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 16 – Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de

Mémoire du Protecteur du citoyen transmis à la Commission de l’aménagement du territoire au sujet du projet de loi n°162019-05-17T15:37:12+02:00
17 17 05 2019

Lacunes importantes cernées dans les services offerts à l’électorat canadien

2019-05-17T15:31:45+02:00

- Commissariat aux langues officielles (Canada) - Gatineau (Québec), le 14 mai 2019 – Aujourd’hui, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a publié un rapport de suivi de la vérification du service offert en français et en anglais aux électeurs par le Bureau du directeur général des élections du Canada.

Lacunes importantes cernées dans les services offerts à l’électorat canadien2019-05-17T15:31:45+02:00
17 17 05 2019

Rencontre avec le Collège des producteurs

2019-05-17T15:25:46+02:00

- Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie - Bruxelles (Belgique) - Ce vendredi 3 mai, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc BERTRAND, a rencontré Monsieur Emmanuel GROSJEAN, coordinateur au Collège des producteurs dans le cadre des dossiers relatifs à l’agriculture en Wallonie.

Rencontre avec le Collège des producteurs2019-05-17T15:25:46+02:00
13 13 05 2019

Participation de l’IMR à une réunion de coordination en vue de l’élaboration du rapport de mi-parcours relatif à l’Examen Périodique Universel (EPU)

2019-05-13T16:18:52+02:00

- Médiateur du Royaume du Maroc - Dans le cadre de du renforcement du rôle du ministère d’Etat chargé des Droits de l’Homme –qui élabore les rapports d’Etat devant les mécanismes onusiens - et ce en consultation permanente avec les parties concernées, ledit  Ministère a organisé le 30 avril 2019-

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13 13 05 2019

Personnes malades étrangères: une double vulnérabilité qui nécessite davantage de protections

2019-05-13T16:15:39+02:00

- Défenseur des droits (France) - Le Défenseur des droits est chargé par l’article 71 de la Constitution de veiller au respect des droits et des libertés. A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, il

Personnes malades étrangères: une double vulnérabilité qui nécessite davantage de protections2019-05-13T16:15:39+02:00
13 13 05 2019

Aide sociale: ne pas devancer les processus de succession

2019-05-13T16:08:27+02:00

- Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) - La plainte Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) veut réduire l’aide financière accordée à un citoyen. Ce dernier porte plainte au Protecteur du citoyen. L'enquête Chaque mois, un citoyen reçoit des prestations d’aide

Aide sociale: ne pas devancer les processus de succession2019-05-13T16:08:27+02:00
13 13 05 2019

Paul Dubé explique sa vision de la nouvelle unité des services en français du Bureau de l’Ombudsman (Radio-Canada)

2019-05-13T16:01:07+02:00

- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - À partir de ce mercredi, c'est l'unité des services en français du Bureau de l'ombudsman de l'Ontario qui hérite des tâches et des employés du Commissariat aux services en français. Alors qu'il reçoit un tout autre mandat, Paul Dubé s'est entretenu avec Radio-Canada pour

Paul Dubé explique sa vision de la nouvelle unité des services en français du Bureau de l’Ombudsman (Radio-Canada)2019-05-13T16:01:07+02:00
13 13 05 2019

Problèmes récurrents en matière de langues officielles: le commissaire propose des solutions au gouvernement fédéral pour des résultats durables

2019-05-13T15:53:39+02:00

- Commissariat aux langues officielles (Canada) - Dépôt du rapport annuel de 2018-2019 et du document de positionnement sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles Gatineau (Québec), le 9 mai 2019 – De nombreuses lacunes persistent année après année en matière de langues officielles. La situation est

Problèmes récurrents en matière de langues officielles: le commissaire propose des solutions au gouvernement fédéral pour des résultats durables2019-05-13T15:53:39+02:00