L’homme avait été hospitalisé et mis sous contentions parce qu’il représentait un danger pour lui-même ou pour quelqu’un d’autre. Le médecin avait demandé d’effectuer un prélèvement, mais seulement une fois que l’homme se serait calmé. Or, le personnel l’a fait sans attendre, même si le citoyen ne voulait pas recevoir de soins à ce moment.

À la demande du Protecteur du citoyen, une règle importante a été rappelée au personnel et aux gestionnaires concernés. Avant d’offrir des soins non urgents à une personne, il faut obtenir son consentement libre et éclairé.

Même si une personne est hospitalisée en vertu de la « Loi P-38 », son consentement aux soins est essentiel. Des exceptions sont toutefois prévues pour les soins d’urgence, d’hygiène, ou pour les examens demandés par un tribunal.