Une enseignante adopte des comportements inappropriés envers de jeunes adolescents autistes

Pays : CANADA
Institution : Protecteur du citoyen du Québec
Domaine d’intervention : Discrimination liée au handicap

Explication du problème

Dès son embauche, l’enseignante adopte des comportements qui mettent en péril la sécurité et le bien-être psychologiques d’élèves autistes particulièrement vulnérables. Elle se moque de leur handicap ou les bouscule, en plus d’être régulièrement en proie à des colères explosives à leur endroit. Le directeur de l’établissement scolaire de l’époque prend immédiatement les mesures qui s’imposent pour encadrer l’enseignante et faire en sorte que les agissements inappropriés cessent: un plan d’action détaillé est implanté et de nombreuses mises en garde sont données. Plusieurs mois s’écoulent et une dernière mesure administrative est appliquée. L’enseignante est alors avisée qu’elle sera congédiée à la prochaine récidive. Or, elle s’absente peu après en congé de maladie prolongé. À son retour au travail, un an plus tard, l’enseignante est affectée dans une autre école au sein du même centre de services scolaire.

Tous les directeurs adjoints ou directrices adjointes qui ont été en poste durant cette période ont tenté par diverses méthodes d’encadrer l’enseignante, sans succès. Celle-ci refusait systématiquement toute forme d’aide et, lors des rencontres de rétroaction, se désorganisait au point de devoir rentrer chez elle, son niveau d’agressivité et de désarroi ne lui permettant pas de retourner en classe. À différents moments, l’enseignante a même agressé verbalement des gestionnaires et des collègues de travail. Le Protecteur du citoyen a constaté qu’un seul directeur avait demandé le soutien de la Direction des ressources humaines du centre de services scolaire pour la mise en place d’une mesure disciplinaire, mais que cette mesure n’avait finalement pas été appliquée. Des éléments de preuve démontrent pourtant que les quelques directrices ou directeurs qui se sont succédé étaient parfaitement informés du climat toxique qui régnait dans la classe de l’enseignante. Quant aux intervenants et intervenantes scolaires (éducateurs spécialisés et éducatrices spécialisées, enseignants et enseignantes) et aux directeurs adjoints ou directrices adjointes qui se sont plaints à la haute direction de l’école au fil des ans, ces personnes ignoraient qu’elles auraient pu adresser une plainte directement aux autorités externes compétentes, soit au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ou les autorités policières.

Intervention

L’enquête a révélé que le dossier personnel central de l’enseignante, tenu par la Direction des ressources humaines du centre de services scolaire, contenait peu d’information répertoriant ses comportements inappropriés. La situation était différente dans les dossiers constitués par les directeurs ou directrices de l’école, qui rassemblaient un grand nombre de courriels de plainte concernant des comportements de l’enseignante. Malgré cela, le Protecteur du citoyen est d’avis que certaines informations présentes au dossier central de l’employée auraient dû suffire pour que la Direction des ressources humaines amorce une intervention visant l’enseignante. Il reconnaît néanmoins que les informations détenues par les directeurs auraient favorisé une intervention plus immédiate si elles avaient également été consignées au dossier central de l’employée. Or, aucune directive ni instruction écrite n’oblige les directions d’écoles à une telle pratique. Par ailleurs, le Protecteur du citoyen a rappelé aux autorités du centre de services scolaire l’obligation prévue dans la Loi sur la protection de la jeunesse, pour l’ensemble de son personnel, de signaler au DPJ toute situation pouvant laisser croire à la maltraitance d’enfants.

Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen conclut que l’inaction répétée du centre de services scolaire et de la direction d’école a porté gravement atteinte à la santé et à la sécurité d’élèves vulnérables placés sous la protection de cette direction. Cette atteinte constitue un acte répréhensible au sens de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

Le Protecteur du citoyen a recommandé au centre de services scolaire de s’assurer que les directeurs et directrices d’établissements scolaires reçoivent des orientations claires en matière d’application des mesures disciplinaires et qu’ils suivent une formation obligatoire sur la gestion des employés difficiles. Le centre de services scolaire devra également élaborer une directive exigeant des directions d’école qu’elles transmettent à la Direction des ressources humaines tout document ou toute information concernant la gestion disciplinaire des membres du personnel lorsque la santé ou la sécurité des enfants est un enjeu. Une autre directive devra quant à elle détailler les obligations légales des intervenants scolaires et les interventions requises lorsque la santé ou la sécurité d’un enfant est compromise. Le centre de services scolaire a accepté toutes les recommandations du Protecteur du citoyen, qui suivra de près leur implantation. Celui-ci s’assurera en outre que le centre de services scolaire tiendra compte de l’obligation – prévue au projet de loi no 47 adopté depuis – de signaler au ministre de l’Éducation tout comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves.

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