Mme J. saisit le Haut Commissariat suite au rejet de sa demande d’installation à Monaco, intervenu plus de 6 mois après le dépôt de son dossier sans d’ailleurs qu’aucune explication ne lui ait été fournie quant aux raisons à l’origine de ce délai d’instruction. Lors de la notification verbale de la décision dans les locaux de la Sûreté Publique, il lui a néanmoins été indiqué que des informations dans les fichiers de police faisaient état de démêlés judiciaires qu’elle aurait eus au plan pénal en France, ne lui permettant pas de remplir la condition de bonne moralité nécessaire à la délivrance d’une carte de résident. Mme J. soutient qu’il doit s’agir d’une erreur car elle n’a jamais eu à faire à la police ou à la justice dans aucun pays.

Le Haut Commissariat l’invite alors immédiatement à former un recours gracieux à l’encontre de cette décision pour préserver ses droits. Intervenant auprès du Gouvernement en parallèle de ce recours, il met en avant l’hypothèse d’une possible confusion de Mme J. avec un homonyme, hypothèse qui se trouve confirmée à l’issue du réexamen par les autorités de son dossier. La mise à jour de ce malentendu permet finalement qu’une suite favorable soit réservée à la demande de la requérante, qui obtient dans la foulée son premier titre de séjour.