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Cas d’école | Thématique Transportsideal2025-07-01T16:30:09+02:00

Transports

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  • Traitement d’une contestation de redevance (BELGIQUE / Médiateur Bruxellois)

  • Le réhaussement d’une route pose problème (BELGIQUE / Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

  • Impossible d’immatriculer un véhicule quand l’homologation prend du retard (BELGIQUE / Médiateur Fédéral)

  • L’immatriculation du véhicule au tarif applicable au moment de la demande (BELGIQUE / Médiateur Fédéral)

  • Favoriser les cartes de transport électroniques pour les personnes handicapées (BELGIQUE / Médiateur Fédéral)

  • Anomalie technique dans la prise en charge de la gestion des vélos en libre service à Paris (BELGIQUE / Médiateur Fédéral)

  • Comment réserver une place de stationnement pour un déménagement? (BELGIQUE / Médiateur Fédéral)

  • Identification des personnes réclamant un objet perdu sur la route (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)

  • Contrôle technique (BELGIQUE/ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

  • Une affaire de responsabilité (CANADA/ Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario)

Sécurité routière

  • Faire preuve de souplesse quand un règlement induit les citoyens en erreur (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)

  • Les points d’un permis de conduire rétablis (FRANCE / Défenseur des droits)

  • Possibilité de sanctionner l’apposition à l’envers du ticket de stationnement dans les zones bleues (ITALIE / Médiateur de la Région autonome Vallée d’Aoste)

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