Droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile (FRANCE/Défenseur des droits)
Refus discriminatoire d’inscription à un séjour de vacances, d’un enfant en situation de handicap en raison d’un trouble de l’attention avec hyperactivité nécessitant une prise quotidienne d’un traitement (FRANCE/Défenseur des droits)
Refus d’aménager raisonnablement les cours EPS d’une élève en situation de handicap (FRANCE/Défenseur des droits)
Accès handicapé aux services bancaires (GRECE/Ombudsman de Grèce)
Transport scolaire et handicap (Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles)
Cas d’exploitation du travail d’une femme handicapée dans un centre de placement (MOLDAVIE / Avocat du Peuple de la République de Moldavie)
Un citoyen handicapé en droit d’obtenir un nouveau fauteuil motorisé (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
Le handicap peut justifier une dérogation (BELGIQUE/ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles)
Un accès aux transports pour les aveugles (KOSOVO/ Institution du Médiateur de la République du Kosovo)
Aménagement d’un foyer (CANADA – Ombudsman de l’Ontario)
Atteinte de troubles musculosquelettiques, elle est discriminée par sa supérieure (FRANCE – Défenseur des droits)
Une enseignante adopte des comportements inappropriés envers de jeunes adolescents autistes (CANADA – Protecteur du citoyen)
