Le Défenseur des droits a été saisi le 27 février 2017 des difficultés rencontrées par le jeune Y, né le 23 février 2000, après son intégration au sein du club de football Z en août 2016.

près instruction, la Défenseure des droits a :

* Sur les conditions d’hébergement et les modalités de prise en charge
Conclu :
– à un manque de diligence de la part du club de football Z dans le traitement des difficultés affectant l’hébergement des adolescents ;
– que l’hébergement à l’hôtel ou en appartement n’était pas adapté à des adolescents se retrouvant loin de leur domicile, sans leur famille, sans aucun repère ni connaissance sur le territoire de la métropole ;
– que le lycée A aurait dû être plus diligent, d’autant plus que Y s’est régulièrement plaint auprès de la vie scolaire ;

Recommandé au président du club de football Z d’offrir aux mineurs sélectionnés pour intégrer le centre de perfectionnement, dans le cadre d’un partenariat sportif, un hébergement adapté et une prise en charge globale, conforme à l’intérêt supérieur des enfants accueillis ;

Recommandé au lycée A :
– d’effectuer, dans l’intérêt supérieur des enfants, toutes diligences utiles en cas de difficultés majeures relatives à leur prise en charge et à leur protection par un club sportif, notamment en échangeant avec les différents intervenants et en alertant formellement la FFF ainsi que les autorités déconcentrées de l’État, à savoir la DRJSCS et la DDCS, afin que d’éventuelles investigations soient diligentées ;
– de s’assurer qu’une suite est donnée aux déclarations du mineur ;

* Sur la scolarité de Y
Conclu que les difficultés rencontrées par Y dans le cadre de sa scolarité n’ont pas été suffisamment prises en compte par le lycée A, ce qui ne lui a pas permis d’éviter un redoublement ;

Recommandé au lycée A de prendre en compte les difficultés rencontrées par les enfants s’agissant de leur scolarité, particulièrement lorsqu’ils se trouvent en situation d’isolement familial, et de mettre en place des dispositifs pour les accompagner au mieux dans leur scolarité et les aider à faire face aux difficultés qu’ils rencontrent ;

* Sur le pouvoir de contrôle et de suivi des différentes instances

Demandé à la FFF de la tenir informée des évolutions intervenues depuis 2018 en lien avec les difficultés rencontrées par les jeunes joueurs résidant dans les territoires d’Outre-mer, notamment sur le déploiement du plan national de détection dans les territoires d’Outre-mer, sur les réflexions sur l’interdiction de mutation à une trop grande distance du domicile pour les mineurs et sur la création de sections sportives élite d’Outre-mer ;

Recommandé à la ligue de football de B et au district de football de C d’effectuer toutes diligences utiles en cas de difficultés majeures relatives à prise en charge et à la protection des enfants par un club de football, notamment en échangeant avec les différents intervenants et en alertant de façon officielle les autorités déconcentrées de l’État, à savoir la DRJSCS et la DDCS, afin que d’éventuelles investigations soient diligentées ;

Recommandé que les règlements généraux de la fédération française de football soient modifiés, afin que les changements de clubs pour les joueurs âgés de de 15 ans à 18 ans soient davantage encadrés ;

Recommandé à la ministre des Sports de désigner par voie réglementaire les acteurs compétents, notamment de l’État, et les modalités de contrôle des clubs filiaux, particulièrement lorsqu’ils accueillent des enfants, pour s’assurer de la qualité de l’encadrement et du suivi des jeunes sportifs mineurs.