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Refus de titre de séjour opposé à une ressortissante comorienne, parent d’enfant français (FRANCE/Défenseur des droits)
Retard dans le traitement d’un dossier de demande d’installation sans prise en considération des incidences défavorables pour le pétitionnaire (MONACO – Haut-Commissariat)
Une personne rencontre des difficultés pour déposer sa demande de titre de séjour en raison de l’impossibilité de prendre rendez-vous via la plateforme numérique de la préfecture (FRANCE / Défenseur des droits)
Un mineur marocain né en France se voir refuser son visa de retour en France lors d’un voyage à Madagascar (FRANCE / Défenseur des droits)
Autorisation de séjour (SUISSE/ Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud)
Droit de rester en Suisse (SUISSE/ Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud)
Refus de délivrance d’un premier titre de séjour sur la base d’informations erronées (Monaco/ Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation)
