Une directrice d’école maternelle décide seule de séparer des jumelles
Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Droits des enfants – Education
Explication du problème
| Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la séparation de leurs filles jumelles qui ont été affectées dans des classes distinctes à leur rentrée en moyenne section.
Les parents dénonçaient notamment : – la pratique systématique de l’établissement de séparer les jumeaux à leur rentrée en moyenne section sans accompagnement des familles et des enfants concernés |
Intervention
A l’issue de son instruction, la Défenseure des droits :
– A conclu qu’en estimant, par principe, que le maintien des jumelles dans deux classes distinctes était la réponse la plus adaptée, sans démontrer la réalisation et l’efficience d’une évaluation individuelle et concrète de la situation et des besoins de chacune d’elles, ainsi que le recueil de leur parole, la directrice de l’école maternelle a porté atteinte à leurs droits et leur intérêt supérieur ;
– Prend acte de l’intervention de l’académie auprès des directrices des écoles maternelle et élémentaire, tendant à rappeler que la séparation systématique des jumeaux n’apparaît pas comme une position cohérente et que l’accueil de jumeaux implique une concertation avec les parents et les enfants, ainsi qu’une évaluation préalable et une analyse des besoins individuels de chaque enfant conformément à l’article 3-1 de la Convention ;
– Prend également acte qu’au-delà de cette situation, un rappel plus global sera prochainement réalisé lors d’un conseil d’inspecteurs dans le département ;
– Recommande toutefois à la directrice de l’école maternelle de veiller à ce que dans toutes les décisions pouvant affecter les enfants, et influer sur leur scolarité et leur comportement, l’intérêt supérieur de chacun d’entre eux soit une considération primordiale, notamment en analysant systématiquement en amont leurs besoins individuels en concertation avec les parents et les professionnels, en évaluant l’impact global de cette décision, en procédant à un réexamen périodique de celle-ci du fait de l’évolution des besoins des enfants, et en prenant en considération les éléments verbaux et non verbaux selon leur degré de maturité psychique au moment de la prise de décision ;
– Recommande à l’académie de s’assurer, par tous moyens, que le rappel effectué auprès des écoles de son ressort, et plus particulièrement auprès de la directrice de l’école maternelle eu égard à sa position de principe, est effectif et suivi.
Résultats et suivi
La Défenseure des droits a adressé la présente décision, pour information, au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports et l’a invité à en assurer une large diffusion.
