L’établissement l’accusait d’avoir brisé une clôture extérieure. Depuis l’événement, lors de ses sorties dans la cour, on lui imposait plusieurs mesures de contrôle (menottes et chaînes).

Or, les images des caméras de surveillance prouvaient son innocence. Le comité de discipline avait refusé de les regarder parce qu’alors, le citoyen aurait eu le droit de les voir lui aussi. Le visionnement lui aurait révélé une information devant rester confidentielle.

L’intervention du Protecteur du citoyen a permis de trouver une solution. Une personne ne faisant pas partie du comité a examiné les enregistrements. À la lecture de son compte rendu, l’établissement a déclaré le citoyen non responsable du bris. Il a donc cessé de lui imposer les mesures de contrôle.