Passer au contenu
AOMF – Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie Logo AOMF – Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie Logo AOMF – Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie Logo
  • L’AOMF
    • Mot du Président
    • Rôle et mission
    • Historique
    • Statuts et instances
      • Bureau de l’AOMF
      • Instances de l’AOMF
      • Statut des membres
      • Statuts de l’AOMF
    • Adhésion
    • Rencontres
      • Rencontres 2022-2024
      • Rencontres 2019-2021
      • Rencontres 2016-2018
      • Rencontres 2013-2015
      • Rencontres 2008-2013
      • Rencontres 2002-2007
      • Rencontres 1997-2001
    • Partenaires et réseaux
      • AOMF / Partenaires et réseaux / OIF et réseaux francophones
      • AOMF / Partenaires et réseaux / Réseaux de médiateurs
    • Foire aux questions
  • SERVICES
    • Formation
      • Centre de formation et d’échange en mediation de Rabat
      • Modules de formation
    • Programme d’accompagnement
    • Comités-conseils
  • RESSOURCES
    • Travaux et études de l’AOMF
    • Résolutions et recommandations de l’AOMF
    • Textes internationaux
    • Textes de la Francophonie
  • MEMBRES
  • ACTUALITES
    • Toute l’actualité
    • Lettres d’information
  • RECUEIL DE DOCTRINE
    • A propos du recueil
    • Fiches générales
    • Cas d’école par domaines d’intervention
    • Cas d’école par pays
  • DROITS DE L’ENFANT
  • L’AOMF
    • Mot du Président
    • Rôle et mission
    • Historique
    • Statuts et instances
      • Bureau de l’AOMF
      • Instances de l’AOMF
      • Statut des membres
      • Statuts de l’AOMF
    • Adhésion
    • Rencontres
      • Rencontres 2022-2024
      • Rencontres 2019-2021
      • Rencontres 2016-2018
      • Rencontres 2013-2015
      • Rencontres 2008-2013
      • Rencontres 2002-2007
      • Rencontres 1997-2001
    • Partenaires et réseaux
      • AOMF / Partenaires et réseaux / OIF et réseaux francophones
      • AOMF / Partenaires et réseaux / Réseaux de médiateurs
    • Foire aux questions
  • SERVICES
    • Formation
      • Centre de formation et d’échange en mediation de Rabat
      • Modules de formation
    • Programme d’accompagnement
    • Comités-conseils
  • RESSOURCES
    • Travaux et études de l’AOMF
    • Résolutions et recommandations de l’AOMF
    • Textes internationaux
    • Textes de la Francophonie
  • MEMBRES
  • ACTUALITES
    • Toute l’actualité
    • Lettres d’information
  • RECUEIL DE DOCTRINE
    • A propos du recueil
    • Fiches générales
    • Cas d’école par domaines d’intervention
    • Cas d’école par pays
  • DROITS DE L’ENFANT
Cas d’école par pays – Médiateur pour les Pensionsideal2020-08-11T16:08:48+02:00

BELGIQUE

Médiateur pour les Pensions

> Retour à la liste

  • Un service public injoignable et débordé (Pensions de vieillesse ou de retraite)

  • Un système de contrôle de résidence loin d’être infaillible (Pensions de vieillesse ou de retraite)

  • Des arriérés de paiement à cause d’une erreur de barème (Pensions de vieillesse ou de retraite)

  • Difficulté à calculer un régime de retraite à la fois salarié et indépendant (Pensions de vieillesse ou de retraite)

  • Un versement par chèque plus long qu’un versement par virement est-il discriminatoire? (Pensions de vieillesse ou de retraite)

  • Des problèmes dans le cumul de pensions (Pensions de vieillesse ou de retraite)

  • Une pension non cumulable avec un revenu de travailleur indépendant (Pensions de vieillesse ou de retraite)

  • Maintenir son droit au chômage en tant que travailleur à temps partiel (Pensions de vieillesse ou de retraite)

  • Réinterpréter des dates dans l’octroi du droit à une pension de conjoint divorcé (Pensions de vieillesse ou de retraite)

Pratique

> Contact

> Plan de site

Accessibilité

Ce site est accessible sur ordinateurs et mobiles.

Consultez nos actualités

mars 2023
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
« Fév    
Voir toutes les actualités

Coordonnées

Secrétariat permanent de l’AOMF
TSA 90716
75334 Paris CEDEX 07, France
© Copyright 2017 | AOMF | Tous droits réservés | Mentions légales
Aller en haut