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Un couple s’est séparé, mais le fisc n’en tient pas compte (Impôts, taxes et douanes)
Remboursement d’une aide indûment perçue (Allocations familiales)
Refus de délivrer un visa de regroupement familial pour une personne qui représente une menace à l’ordre public (Regroupement familial)
Une discrimination juridique envers les femmes (Mariage)
Utilisation de seaux hygiénique dans des cellules de prison (Droits des personnes privées de liberté )
Des délais d’enregistrements provisoire bien trop longs (Accès à la santé)
Un système automatisé de demande n’était pas préparé à affronter un tel afflux (Énergie)
Une puce se détache de sa carte d’identité et gâche ses vacances (Documents d’identification)
Impossible d’immatriculer un véhicule quand l’homologation prend du retard (Transports)
Une procédure discriminatoire car uniquement disponible sur Internet (Sécurité publique et déontologie)
Une famille de demandeurs d’asile risque de se retrouver dans la rue (Droits et services relatifs aux nouveaux arrivants (immigration))
Juger une demande de soins sur la santé et non sur le passeport (Droits et services relatifs aux nouveaux arrivants (immigration))
Appliquer une clause humanitaire au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant (Droits et services relatifs aux nouveaux arrivants (immigration))
Fournir un document impossible à obtenir (Documents d’identification)
Une autorisation de séjour prolongée, puis refusée, sans raison apparente (Droits et services relatifs aux nouveaux arrivants (immigration))
Un retrait de documents d’identification sans la moindre explication (Documents d’identification)
L’immatriculation du véhicule au tarif applicable au moment de la demande (Transports)
Erreur sur la personne (Impôts, taxes et douanes)
La double imposition TVA (Impôts, taxes et douanes)
Respect du règlement annoncé (Loisirs (Sports, Culture))
Une carte d’identité non détruite (Autres)
Une allocation plus basse que prévue (Aide aux chômeurs)
Marié et 7 enfants, il n’a pas de famille pour le fisc (Impôts, taxes et douanes)
Une nièce décédée officiellement encore en vie (Impôts, taxes et douanes)
Sandrine a perdu son emploi et attendait ses allocations de chômage
