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Discrimination d’un salarié en raison de son état de santé et de sa situation de handicap (Discriminations)
Discrimination fondée sur l’engagement syndical d’un salarié (Discriminations)
Refus d’embauche d’un homme en qualité de collaborateur de vente dans un magasin de vêtements pour femmes enceintes (Discriminations sexuelles et de genre)
Discrimination liée à l’âge et au sexe d’un salarié travaillant au sein d’une société de garde d’enfants (Discriminations sexuelles et de genre)
Propos inadaptés lors de la prise en charge téléphonique par le Samu (Santé publique)
Difficultés liées à la prise en charge, par le service des urgences d’un hôpital, d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) (Services aux personnes handicapées)
Refus de prise en charge par un organisme de prévoyance d’un arrêt de travail consécutif à une mastectomie d’un homme transgenre en parcours de transition (Discriminations sexuelles et de genre)
Règlement amiable relatif à l’établissement de la filiation paternelle d’un enfant conçu à l’aide d’une assistance médicale à la procréation par une reconnaissance prénatale de paternité du père transgenre devant l’officier d’état civil (Documents d’identification)
Règlement amiable relatif à une discrimination supposée dans la vie professionnelle en raison de l’état de santé (Discriminations)
