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Un homme se voir refuser un emploi en raison de son sexe (Discriminations sexuelles)
Un centre des finances publiques rejette le remboursement de bons du trésor souscrits en 1996 (Pensions de retraite)
Règlement amiable pour la délivrance de cartes de séjour temporaires “vie privée et familiale” au bénéfice de parents accompagnant leur enfant malade après plusieurs autorisations provisoires de séjour successives (Regroupement familial)
Un citoyen est victime d’insultes et de violences des policiers lors de son arrestation (Police)
Une personne rencontre des difficultés pour déposer sa demande de titre de séjour en raison de l’impossibilité de prendre rendez-vous via la plateforme numérique de la préfecture (Titre de séjour)
Un enfant est exclu de ses activités de loisirs et périscolaires en raison d’impayés (Discriminations financières)
La caisse primaire d’assurance maladie refuse la demande d’accord préalable d’une citoyenne pour une chirurgie dans le cadre d’une dysphorie du genre (Assurance maladie)
Un centre hospitalier refuse de verser au régime général de l’assurance vieillesse les cotisations pour la retraite d’une infirmière stagiaire embauchée entre 1974 et 1976 (Pensions de retraite)
Un citoyen privé du crédit d’impôt à la modernisation du recouvrement (CIMR) en raison d’un problème technique lié au dépôt numérique de sa déclaration de revenus (Déclarations de revenus)
Des tarifs différenciés entre moniteurs de ski selon le lieu de résidence (Discriminations financières)
Un mineur marocain né en France se voir refuser son visa de retour en France lors d’un voyage à Madagascar (Titre de séjour)
Des enfants vivant avec leurs parents dans un bidonville sont refusés par l’école de leur commune (Discriminations géographiques)
Un employé est harcelé par sa hiérarchie pendant ses congés maladies pour ne pas les prendre (Droit aux congés maladies)
Un jeune majeur ivoirien, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance française lorsqu’il était mineur, est dans l’attente de son titre de séjour travailleur temporaire (Education)
Une directrice d’école maternelle décide seule de séparer des jumelles (Droits des enfants – Education)
Un jeune homme rencontre des difficultés d’hébergement et globales d’intégration à son club de football (Loisirs)
Un institut médico-éducatif accueille une mineure victime de viol et le jeune homme responsable (Jeunes en difficultés)
