Le Haut Commissariat a été saisie par une jeune ressortissante monégasque qui s’était vue refuser la possibilité de déposer un dossier de candidature pour intégrer le Corps des Sapeurs-Pompiers, au motif qu’elle était une femme.

Ayant relevé que ni les conditions pour postuler à l’examen de recrutement de sapeur 2ème classe auquel elle souhaitait répondre, ni les conditions pour intégrer le Corps des Sapeurs-Pompiers, prévues à l’Ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique et détaillées sur le portail internet du Gouvernement Princier, n’impliquaient qu’il faille être de sexe masculin pour intégrer ce Corps, le Haut Commissariat a sollicité du Gouvernement des éléments d’explication.

Celui-ci a bien confirmé l’absence de fondement textuel au refus de recrutement de femmes au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers mais il a en revanche souligné les difficultés logistiques qu’engendrerait la mise en place d’une mixité effective dans les équipes, en raison des travaux à mener pour adapter les locaux alloués à ce Corps.

Si le Haut Commissariat peut tout à fait comprendre cette réalité de terrain, il lui a néanmoins semblé que cet argument pouvait difficilement expliquer à lui seul qu’il n’ait jamais été, jusqu’à aujourd’hui, initié de démarches en ce sens, compte tenu notamment des évolutions intervenues dans le Pays voisin il y a déjà plusieurs décennies. Rappelons en effet que les femmes ont intégré l’armée et le corps des sapeurs-pompiers en France dans les années 70, avec une arrivée effective des femmes dans le Corps d’élite des Sapeurs-Pompiers de Paris il y a 20 ans désormais.

Au-delà de cette perspective sociétale, le Haut Commissariat a rappelé, au plan du droit, que la Principauté a adhéré en 2005 à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), laquelle rappelle dans son article premier la définition de la discrimination à l’égard des femmes et l’engagement des Etat signataires à prendre notamment toutes mesures pour modifier les pratiques qui en relèveraient.

Aussi le Haut Commissariat a recommandé que ne soit plus mise en œuvre à l’avenir aucune pratique discriminatoire dans l’accès des femmes au Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco et que les travaux nécessaires à l’effectivité de leur accueil soient engagés sans délai.

Il a également estimé nécessaire de recommander qu’une mise à jour complète de l’Ordonnance n° 8.017 du 01/06/1984 portant statut des militaires de la force publique soit réalisée dans la mesure où – au-delà de la question du sexe des candidats – d’autres critères discriminatoires semblent en vigueur dans le cadre des procédures de recrutement, s’agissant de la situation de famille des postulants (célibataire sans enfant).

MAJ 22/06/2022

Le Haut Commissariat se réjouit de ce que le Corps des Sapeurs-Pompiers est désormais ouvert aux femmes, lesquelles peuvent passer les épreuves physiques avec un barème adapté.

MAJ 11/11/2022

Il est à noter que demeure un problème spécifique pour les ressortissants monégasques (hommes et femmes) qui ne peuvent pas, pour l’heure, accéder aux stages de formation militaire dispensés en France, que les candidats qui ne sont pas issus d’un Corps militaire doivent pourtant nécessairement avoir suivi pour aller au bout du processus de recrutement. Un accord entre la France et Monaco reste donc à formaliser pour permettre un accès effectif des monégasques au Corps des Sapeurs-Pompiers.