Envoi d’une première lettre et d’une lettre de rappel au Directeur des Ressources Humaines de l’ONHYM. Réception de la réponse du Directeur des Ressources Humaines de l’ONHYM signifiant que la décision de détachement a mis le défunt en détachement auprès de la société Jbel Aouam et non de l’ONHYM.

Envoi par le Médiateur d’une lettre et d’un rappel à l’inspecteur général du ministère de l’énergie et des mines afin de contester les réponses de l’ONHYM. Réception d’une réponse du ministère de l’énergie et des mines informant l’institution que ce cas a été soumis à l’avis du ministère chargé de la fonction publique.

Envoi d’une lettre au Ministre chargé de la fonction publique pour faire activer la procédure. Réception de la réponse du Ministère chargé de la fonction publique invoquant le fait que la situation du défunt a fait l’objet d’un jugement qui lui a accordé une compensation pour son exclusion arbitraire de la société Jbel Aouam.

Envoi d’une lettre au Premier Ministre lui exposant les faits et lui demandant d’intervenir pour inciter l’administration à trouver une solution au litige.

Réception d’une copie de la lettre adressée par le Premier Ministre au ministre de l’énergie et des mines lui demandant de préparer une nouvelle décision de détachement et de fin de détachement pour permettre la régularisation de la situation administrative du défunt. Réponse positive du ministère des énergies et des mines. Transmission de la réponse de l’administration à la plaignante et clôture du dossier.