Un dossier d’accident du travail traîne depuis 10 ans
Pays : MAROC
Institution : Médiateur du Royaume
Domaine d’intervention : Fonctionnaires et contractuels de l’administration
Explication du problème
Des ayants droits se plaignent du refus de la Wilaya de Guelmim Smara de délivrer un duplicata d’un ordre de mission émis à l’attention de leur défunt père, ancien cadre administratif décédé suite à un accident de travail qui a eu lieu dans une voiture de service lors de l’exécution d’une mission entre Tantan et Rabat. Les ayants droits déclarent que le dossier de régularisation de cet accident de travail est resté en suspens depuis plus de 10 ans au niveau de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) suite à ce refus.
Intervention
La délégation régionale de l’institution, compétente territorialement, adresse une première correspondance au Wali de la région de Guelmim Smara. Deux rappels ont été adressés à l’autorité territoriale compétente en la matière après le dépassement du délai légal d’un mois. Une réponse négative a été reçue (refus de délivrer un duplicata en l’absence du document original se trouvant aux archives du tribunal de première instance à Agadir). Réplique de la délégation régionale de l’institution et envoi d’une troisième lettre de rappel au Wali de la région de Guelmim Smara.
Résultats et suivi
Le représentant des ayants droits adresse une lettre de remerciement à l’attention du délégué régional de l’institution du médiateur l’informant qu’il a pu retrouver la copie originale de l’ordre de mission dans les archives du tribunal de première instance à Agadir. Une lettre a été adressée par le délégué régional de l’institution au Médiateur à Rabat l’informant de la résolution du litige.