Un terrain est réclamé par deux citoyens

Pays : MADAGASCAR
Institution : Médiateur de la République, défenseur du peuple
Domaine d’intervention : Litiges fonciers

Explication du problème

Le réclamant J.B dit R. demeurant à Vangaindranokely, Commune urbaine de Farafangana (Région Atsinanana) a saisi le Médiateur le 8 septembre 2011 par une lettre qui mentionnait son litige foncier avec Madame R.O, une hôtelière. Le réclamant aurait paisiblement mis un terrain en valeur pendant 41 ans sans en faire la demande au Service des Domaines, faute d’argent. Dame R.O prétendait à son tour que le terrain appartenait à son frère qui lui a dit d’en demander le bornage, une procédure qui a été accomplie sans la présence du Fokonolona, mais plutôt celle des militaires. Toutefois, le réclamant n’a pas encore fait l’objet d’expulsion du terrain.

Intervention

Les conseils que le Médiateur a donnés à J.B. le 3 novembre 2011 ont été les suivants :

– entamer la procédure administrative aux fins d’acquisition d’un terrain domanial ;

– saisir le tribunal compétent pour trancher le litige.

Résultats et suivi

Le dossier est encore ouvert et suit son cours.