Une enseignante demande sa mutation par peur de représailles
Pays : MADAGASCAR
Institution : Médiateur de la République, défenseur du peuple
Domaine d’intervention : Administration de la justice et des tribunaux
Explication du problème
Mme X, une institutrice travaillant dans le district de Soanierana Ivongo, Région Analanjirofo, a saisi le Médiateur de la République pour lui demander d’intercéder auprès du Ministère de l’Education Nationale en faveur de son affectation dans une autre région. Elle a évoqué les motifs ci-après pour justifier sa demande d’affectation:
Elle a pris connaissance de la bouche de sa fille de onze ans qui fréquente l’école dans laquelle elle enseigne, que le directeur de l’école en question l’a violée. Le directeur d’école, qui est d’ailleurs son supérieur hiérarchique, l’a menacé de représailles si elle tente de le trainer en justice. Craignant pour la vie de sa famille et sa carrière, elle s’est abstenue de saisir la justice et a préféré demander une affectation dans une école quelconque située en dehors de la région où elle travaille actuellement. Quand bien même la saisine ne concerne pas le dysfonctionnement de l’administration, le Médiateur l’a jugée recevable et elle se doit d’agir pour protéger l’enfant victime du viol.
Intervention
Le Médiateur a renvoyé au ministre de l’Éducation Nationale la lettre de saisine de Mme X pour compétence, en lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour protéger l’enfant contre l’abus du directeur. D’autre part, bien qu’il ne puisse pas se substituer à la mère de l’enfant victime pour agir en justice contre le directeur d’école, il a toutefois pris l’initiative de dénoncer ce cas de viol devant le Procureur de la République de Toamasina.
Résultats et suivi
Le Procureur de la République du Tribunal de première instance de Toamasina, tribunal territorialement compétent, a accepté de poursuivre le directeur d’école mis en cause. À la suite du suivi effectué par l’adjoint du Médiateur, ce dernier a rapporté que le Procureur de la République a demandé aux gendarmes sur place de procéder aux enquêtes sur ce cas de viol. L’affaire suit son cours.