Des délais trop longs de procédure d’adoption bafouent les droits d’un citoyen
Pays : MACEDOINE
Institution : Ombudsman de la République de Macédoine
Domaine d’intervention : Droits des enfants
Explication du problème
Un citoyen de Tetovo a demandé l’intervention du Médiateur au motif que ses droits avaient été bafoués par une institution publique, le centre intermunicipal d’aide sociale de Tetovo, qui, après un long délai, n’avait toujours pas traité sa demande en vue d’adopter un enfant.
Intervention
Le Médiateur est intervenu auprès du centre intermunicipal d’aide sociale de Tetovo. En conséquence, le centre a commencé à prendre des mesures. Une opinion professionnelle et les documents du dossier ont été communiqués à la commission sur l’adoption à la suite de quoi, les parents ont été inscrits dans la liste des parents adoptants admissibles. Entre-temps, le ministre du Travail et de la Politique sociale a mis en place une procédure électronique de sélection des parents pour l’adoption.
Résultats et suivi
Le Médiateur s’est donc adressé au ministre du Travail et de la Politique sociale et a été informé que la commission sur l’adoption avait émis une décision prévoyant de confier un enfant en bas âge aux soins de la famille du plaignant en vue de son adaptation.