Un dossier concernait une demande de reconnaissance d’équivalence d’un diplôme de fin d’études secondaires générales russe avec le diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois. Le réclamant a déposé sa demande et le gestionnaire du dossier a exigé des pièces supplémentaires. Le réclamant a donné suite à cette demande et a remis des documents. Ensuite il n’a plus été informé des suites réservées à son dossier.

Le gestionnaire estimait qu’une réponse à la demande d’équivalence « aurait été envoyée au cas où les documents supplémentaires auraient été suffisants. » Ainsi, selon le gestionnaire, il appartenait au citoyen de s’enquérir auprès de lui pour connaître l’état de sa demande et pour savoir si les pièces remises étaient celles qui étaient exigées.

Par ailleurs il y a lieu de souligner que les informations qui avaient été données au réclamant par le gestionnaire concernant les exigences quant aux documents à fournir n’étaient pas compréhensibles et ne contenaient pas d’indication d’une base légale ou réglementaire.

L’intervention de la médiateure a permis au réclamant de comprendre les raisons pour lesquelles les documents sont requis et quelles autres pièces il devait remettre.