Un étranger en attente d’un permis de séjour pour travail subordonné, entré en Italie lors du dernier flux de travailleurs extracommunautaires et ayant perdu son emploi, s’était installé en Vallée d’Aoste ; à la recherche d’un emploi, il s’était adressé au Centre pour l’emploi local, où il lui avait été expliqué que, sans permis de séjour, il lui était impossible de s’inscrire.

Ayant appris l’existence de directives qui prévoient que les étrangers en attente de recevoir leur permis de séjour peuvent, pendant cette attente, exercer les droits dérivant dudit permis, le requérant a demandé l’intervention du médiateur.

Après avoir vérifié que la directive du Ministère de l’intérieur du 20 février 2007 spécifie que le travailleur qui n’est pas membre de l’U.E. peut, pendant l’attente de la délivrance de son permis de séjour pour travail subordonné, exercer légalement les droits dérivant dudit permis à condition d’être en possession de certains documents, le Bureau du médiateur est intervenu de façon informelle auprès du dirigeant du Service régional de l’emploi.

Ledit dirigeant, après avoir effectué les vérifications qui s’imposaient, a communiqué au requérant qu’il devait se rendre au Centre pour l’emploi, muni de toute la documentation en sa possession, pour faire réexaminer son cas.

Après avoir vérifié avec le Bureau du médiateur qu’il était en possession des documents énumérés dans la circulaire susmentionnée, c’est-à-dire du contrat de séjour stipulé au Guichet unique de l’immigration, du reçu délivré par le Bureau de poste habilité attestant la présentation de la demande de permis de séjour et de la copie du formulaire de demande de permis de séjour pour travail subordonné délivré par ledit Guichet, le requérant s’est donc présenté à nouveau au Centre pour l’emploi et a obtenu l’inscription requise.

À la suite de l’intervention du médiateur, le Service régional pour l’emploi a donc correctement appliqué le principe énoncé dans la directive susmentionnée en matière de droits des étrangers, aux fins, entre autres, de l’inscription au Centre pour l’emploi, lequel offre des services dont peuvent bénéficier, sans équivoque, tous les ressortissants de pays n’appartenant pas à l’U.E. en possession du reçu de première délivrance du permis de séjour pour travail subordonné.