Un citoyen grec, né il y a environ soixante-quinze ans à l’étranger et déjà titulaire d’une carte d’identité, a tenté de déposer une demande de renouvellement. Lors de la vérification des pièces justificatives, il s’est avéré que son acte de naissance ne mentionnait que le pays et non la ville, ce qui a entraîné un retard dans la procédure. Le citoyen a été orienté vers la commune où il était inscrit à l’état civil et vers le Bureau spécial de l’état civil, chargé de délivrer les actes de naissance aux Grecs nés à l’étranger. Cependant, aucun acte de naissance n’a été retrouvé et l’obtention d’un acte de naissance initial, après une si longue période et sans les documents requis des autorités du pays de naissance, s’annonçait extrêmement difficile.

Le Médiateur a proposé l’ajout de la ville de naissance au dossier du citoyen, sur la base d’une déclaration solennelle de sa part, conformément à l’arrêté ministériel en vigueur.