Un titulaire d’une ancienne décision/notification de résultat de certification du handicap délivrée par le Comité suprême de la santé de l’armée (A.S.Y.E.), qui lui reconnaissait un taux d’invalidité de 100 % à vie ainsi que le besoin d’assistance par une tierce personne, a sollicité l’intervention du Médiateur afin que soit achevée la procédure de numérisation de cette décision. L’objectif était de permettre son inscription au Registre numérique des personnes handicapées ainsi que son accès à la carte numérique.

Une demande correspondante avait déjà été adressée par l’intéressé à l’A.S.Y.E., accompagnée de l’envoi répété des justificatifs requis. Toutefois, la numérisation accusait du retard et aucune information ne lui avait été fournie concernant la réception et l’enregistrement des documents transmis. Comme il l’a indiqué, en recherchant des informations à ce sujet, il a contacté le centre d’appels 1555, où il lui a été suggéré de prendre rendez-vous afin d’obtenir une nouvelle décision auprès des centres K.E.P.A.

La question a finalement été résolue à la suite de l’intervention du Médiateur auprès de l’A.S.Y.E., qui a immédiatement procédé à la numérisation de la décision.

À l’occasion de ce cas, il est précisé que le Registre numérique des personnes handicapées inclut également les personnes disposant de certificats de handicap délivrés par les Comités suprêmes de santé de l’armée, de la marine et de l’aviation, à condition que ceux-ci aient été numérisés. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’obtenir une nouvelle certification auprès des centres K.E.P.A.

En outre, les nouvelles décisions émises sont enregistrées immédiatement sous forme numérique, tandis que la numérisation des anciennes décisions toujours en vigueur est progressivement en cours d’achèvement.

La numérisation des décisions de toutes les commissions médicales des forces armées a débuté fin 2024, à la suite d’interventions répétées du Médiateur, lorsque l’Autorité avait identifié le problème d’impossibilité pour leurs titulaires d’être inscrits au Registre numérique des personnes handicapées.

Le Médiateur étant impliqué dès le départ dans cette question, il continue de suivre l’évolution du processus de numérisation et d’intervenir, dans le cadre de ses compétences, chaque fois que son intervention est sollicitée.