Une ventilation qui ne manque pas d’air

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

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Explication du problème

Madame O habite face à un atelier de propreté dont le système de ventilation mécanique contrôlé, fonctionnant de manière ininterrompue, est à l’origine de nuisances sonores nocturnes pour le voisinage. Ayant alerté en vain les services de la propreté ainsi que la mairie d’arrondissement sur ce problème, elle fait appel à la Médiatrice.

Intervention

Cette dernière saisit donc la Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE), dont les services constatent alors que le système de ventilation ne dispose d’aucune horloge permettant d’en stopper le mécanisme en dehors des horaires d’utilisation du local.

Résultats et suivi

Une société est missionnée afin de programmer l’interruption totale du fonctionnement de la ventilation chaque nuit, entre 20h et 6h30.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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