Concilier la nuisance sonore matinale des camions de collecte d’ordure avec l’objectif de ne pas déranger la circulation

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

> Retour à la liste

Explication du problème

Une parisienne constate que sa rue est nettoyée tous les matins vers 6h15 par un véhicule de la DPE assez bruyant (107 décibels selon ses mesures) et alerte la Médiatrice sur les nuisances sonores provoquées.

Intervention

La Médiatrice précise à cette personne que l’entretien de la voirie parisienne est soumis à des impératifs de sécurité, de circulation et de priorité.

Résultats et suivi

De ce fait, les opérations de nettoyage ne doivent pas gêner la circulation des piétons aux heures de grande fréquentation. C’est pourquoi, elles doivent être achevées avant 8h aux abords des établissements scolaires. Le passage des engins dans les rues ne peut donc pas être décalé pour cette raison. La DPE reconnaît toutefois que le respect de cette obligation est source de gênes pour les riverains car à l’heure où les véhicules commencent leur rotation, le bruit ambiant est relativement faible, ce qui accentue la nuisance produite par leur passage.

Aussi, pour limiter les nuisances sonores subies par les riverains, la DPE s’efforce de varier les itinéraires à chaque opération et privilégie le choix d’un matériel moins bruyant à chaque renouvellement de son matériel.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

Actualités :