Inquiets pour leur santé et leur sécurité, les époux X interpellent la Médiatrice sur les désagréments que subiraient les locataires de l’immeuble, en raison de la proximité d’un chantier. En effet, des nuisances sonores et olfactives (vapeurs de carburant) proviendraient d’un groupe électrogène utilisé sur un chantier de construction de logements sociaux.

Au préalable, il est important de rappeler que la loi considère qu’un chantier est par nature bruyant ; elle ne sanctionne donc pas le bruit, mais son anormalité. Pour qu’une situation soit sanctionnée, les bruits de chantier doivent donc excéder les sujétions normales de voisinage (utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions pour limiter le bruit…). Par ailleurs, il n’y a aucune législation réglementant les émissions de gaz polluants et la valeur limite du bruit émis par un groupe électrogène sur un chantier.

Dans un premier temps, la Médiatrice de la Ville de Paris s’est assurée que toutes les mesures visant à limiter les nuisances sonores et olfactives induites par l’utilisation du groupe électrogène avaient été prises. Puis, au regard du chantier, elle s’est préoccupée des mesures complémentaires qui pouvaient être envisagées pour que les habitants puissent profiter d’un cadre de vie agréable. Elle apprend alors que le groupe électrogène initial a été retiré pour être remplacé par un appareil moins bruyant et que l’appareil utilisé sur ce chantier était muni d’un filtre à particules.

Il semble donc que des précautions ont été prises pour limiter au mieux les nuisances mais, selon les riverains, elles s’avèrent malgré tout insuffisantes. Par ailleurs, il semble que le déplacement du groupe électrogène ne soit pas une solution envisageable en raison de problèmes d’accès et de sécurité du chantier. Enfin, la Médiatrice est informée que le maître d’oeuvre du chantier n’a pu obtenir un branchement provisoire d’EDF pour fournir de l’électricité sur le chantier. De ce fait, l’entreprise a été contrainte de mettre en place un groupe électrogène.

La Médiatrice demande alors à son homologue, la Médiatrice d’EDF, les raisons pour lesquelles la demande du maître d’oeuvre n’a pu être accueillie favorablement par les services d’EDF. Par ailleurs, compte tenu de la durée du chantier, et dans la mesure où les contraintes techniques le permettaient, la Médiatrice de la Ville a sollicité un nouvel examen de la situation.