Un mineur marocain né en France se voir refuser son visa de retour en France lors d’un voyage à Madagascar

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Titre de séjour

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Explication du problème

Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un ressortissant marocain, âgé de 17 ans, relative au refus de visa de retour qui lui a été opposé par les autorités consulaires françaises à Madagascar. Le jeune mineur était confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de P depuis 2006. Dans le cadre d’un séjour de remobilisation d’une durée de neuf mois, le réclamant s’est rendu à Madagascar muni uniquement de son passeport marocain ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire.

Au terme de ce séjour, il a sollicité un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises à Madagascar. Cette demande a été refusée après avis défavorable de la préfecture de P au motif que le jeune mineur ne bénéficiait d’aucun document l’autorisant à séjourner en France. Une demande de visa de long séjour mention « visiteur » a donc été déposé par le jeune auprès des autorités consulaires.

Intervention

Le Défenseur des droits est intervenu auprès de la Sous-direction des visas à la suite du dépôt de la demande de visa de long séjour.

Le jeune marocain était en effet né en France, placé depuis ses trois ans auprès de l’ASE de P. Par manque de diligence ou par méconnaissance des procédures applicables aux voyageurs étrangers, qui ne saurait lui être imputé, il s’est retrouvé isolé dans un pays qu’il ne connaissait pas, privé de prise en charge.

Le Défenseur des droits a donc demandé, à titre exceptionnel et bienveillant, à la Sous-direction des visas d’intervenir en faveur du jeune mineur étranger et isolé à Madagascar afin que sa demande de visa de long séjour soit traitée prioritairement par les autorités consulaires françaises à Madagascar.

Résultats et suivi

La Sous-direction des visas a accueilli les arguments présentés par le Défenseur des droits et un visa de long séjour mention « visiteur » a été délivré au réclamant afin qu’il puisse revenir sur le territoire et ainsi poursuivre les démarches d’assistance éducative à sa protection entamée en France.

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