Une dame âgée considérée comme décédée à cause d’une homonymie

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Pensions de vieillesse ou de retraite

Explication du problème

Régine, 83 ans, habite en région parisienne et s’aperçoit que sa pension de retraite ne lui est plus versée et que ses soins médicaux ne lui sont plus remboursés.

Elle découvre que les organismes ont tout bonnement enregistré son décès. Il s’agit en réalité d’un homonymie parfaite : une personne portant les mêmes prénom et nom, née à la même date est décédée dans le sud de la France.

Intervention

Malgré ses démarches, Régine ne parvient pas à rétablir ses droits et sa situation financière devient très précaire.

Résultats et suivi

Elle saisit le délégué du Défenseur qui, par son intervention lui permet de toucher à nouveau sa retraite et d’être couverte par l’assurance maladie.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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