Un cabinet de dentiste fait paraitre une annonce d’emploi « recherche assistante dentaire urgent ». Un candidat masculin se voit alors refuser le poste en raison de son sexe. Le dentiste confirme au candidat qu’il en prend que des assistantes.

Le Défenseur des droits a été saisi par ce candidat masculin.

Interrogé par le Défenseur des droits, l’employeur justifie son choix d’une assistante plutôt que d’un assistant par les exigences de sa clientèle et estime qu’en procédant de la sorte, il respecte le principe de parité dans son cabinet.

Le délit de discrimination prévu à l’article 225-2 5° du Code pénal est consommé par la seule offre d’emploi discriminatoire quels qu’en soient les effets.

Par ailleurs, l’intention d’exclure de l’emploi les candidats de sexe masculin apparaît caractérisée par les termes mêmes de l’offre d’emploi qui sont confortés par les propos du dentiste tant dans sa correspondance avec le réclamant que dans sa réponse à l’enquête du Défenseur des droits.

Ayant rappelé que la répartition traditionnelle des rôles entre les sexes dans la société ne peut pas justifier l’exclusion des hommes ou des femmes à occuper certains postes, le Défenseur des droits conclut que tant l’offre d’emploi que le refus d’embauche opposé au réclamant sont discriminatoires à raison du sexe au sens des articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.

Il décide de proposer une transaction pénale aux parties.