Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un enfant atteint d’un trouble de l’attention avec hyperactivité (TDAH), reconnu comme handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), pour lequel il suit un traitement quotidien. L’enfant s’est vu refuser l’inscription à un stage de voile et activité aquatique par une société de colonie de vacances.

La société gérante a justifié son refus au motif que « le directeur de séjour ne dispose pas de la formation requise pour assurer la sécurité de votre enfant », qu’aucun réfrigérateur ne serait disponible sur le lieu d’accueil pour conserver le traitement et que les activités nautiques proposées pendant ce séjour seraient incompatibles avec les effets secondaires du traitement (somnolence, mauvaise coordination).

Malgré les propositions d’aménagements formulées par la famille, la société a maintenu le refus d’inscription et proposé aux parents trois autres séjours en capacité de l’accueillir, qui se sont finalement avérés complets.

La Défenseure des droits rappelle que l’accès aux activités sportives et de loisir est un droit. Ainsi ces activités doivent être accessibles à tous, sans discrimination, au besoin par la mise en place d’aménagements raisonnables.

Après instruction, la Défenseure des droits conclut que ce refus est constitutif d’une discrimination fondée sur son handicap et a porté atteinte à son droit aux loisirs et à son intérêt supérieur.

La Défenseure des droits recommande à l’organisme de mettre en place une procédure d’évaluation des besoins et des aménagements des enfants en situation de handicap en y associant la famille et les professionnels qui l’accompagnent et de faire explicitement apparaitre dans le projet pédagogique de la société la possibilité pour les enfants en situation de handicap de bénéficier d’aménagements raisonnables.

Suivi de la décision : Par courriel du 13 mai 2026, la société organisatrice du séjour a communiqué son projet éducatif mis à jour dans lequel est désormais explicitement prévu au point 3.3, « l’inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints de troubles de la santé ». Le document prévoit notamment « avant toute inscription à un séjour, un échange approfondi […] avec la famille afin de comprendre les besoins spécifiques de l’enfant, recueillir les informations essentielles à sa vie quotidienne et évaluer la faisabilité de son accueil ».

La société transmet également la procédure d’évaluation des besoins pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap désormais appliquée.