Le Défenseur des droits a été saisi par des associations concernant les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur accompagnement à domicile. De nombreux témoignages, ainsi que plusieurs réclamations individuelles, ont mis en évidence des difficultés récurrentes pour les personnes en grande dépendance recourant à une aide humaine via un service prestataire.

Ces difficultés traduisent un dysfonctionnement global du secteur de l’autonomie et du domicile : financement insuffisant, manque d’offre, pénurie de personnel, formation inadaptée et difficultés de remplacement.

Ces défaillances ont des conséquences directes sur l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap, notamment leur autonomie, leur dignité et l’égalité d’accès aux aides.

La décision-cadre formule 17 recommandations et vise ainsi à susciter une mobilisation de l’État et des acteurs institutionnels afin de garantir un accompagnement à domicile respectueux de leurs droits fondamentaux.