Discrimination liée à l’âge et au sexe d’un salarié travaillant au sein d’une société de garde d’enfants

Pays : FRANCE

Institution : Défenseur des droits

Domaine d’intervention : Discriminations sexuelles et de genre

Explication du problème

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination fondée sur l’âge et le sexe du réclamant.

Le réclamant indique avoir été recruté au sein d’une agence de babysitting, sous contrat à durée indéterminée, en octobre 2019, en qualité de « garde d’enfants ». Il a effectué plusieurs missions, et a reçu des retours positifs.

A l’issue d’un changement de direction, la nouvelle responsable d’agence a contacté à plusieurs reprise la mère de l’enfant que le réclamant gardait, afin de tenter de la persuader de se déclarer insatisfaite de ses services, la convaincre qu’il constituait un risque grave pour son enfant, et qu’il était nécessaire de le faire remplacer par une autre personne. Sous la direction de cette nouvelle responsable, le réclamant a été mis à l’écart, puis finalement licencié.

Intervention

La Défenseure des droits a considéré que le réclamant avait fait l’objet d’un traitement puis d’un licenciement discriminatoires, fondés sur son âge et son sexe, dans la mesure où l’agence de babysitting n’a pas justifié par des éléments objectifs et étrangers à toute discrimination le traitement et le licenciement du réclamant.

Résultats et suivi

La Défenseure des droits recommande à l’agence de babysitting de se rapprocher du réclamant afin de procéder à une juste réparation de son préjudice.

La Défenseure des droits recommande également à l’agence de modifier ses pratiques, en procédant notamment à une formation de ses salariés au droit de la non-discrimination.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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