Un maire refuse la scolarisation de deux enfants sans domicile fixe

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Education

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Explication du problème

Le Défenseur des droits a été alerté par un de ses Délégués territoriaux sur la situation de 2 enfants pour lesquels le Maire de la commune refusait l’inscription scolaire en l’absence de domicile fixe de la famille.

Intervention

Un courrier a été adressé au maire par la Défenseure des enfants afin de solliciter la scolarisation des enfants.

Résultats et suivi

Suite à une relance et à l’intervention d’une association spécialisée sur la question des Roms, les deux enfants ont pu être inscrit dans l’établissement scolaire.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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