Règlement amiable relatif à l’obtention d’une accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH)

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Education

Explication du problème

Le Défenseur des droits a été saisi par l’avocat des parents de T. Son AESH étant partie en congé maternité, l’enfant s’est retrouvé sans accompagnement scolaire adapté.

Intervention

Le Défenseur des droits est intervenu auprès des services académiques. L’inspecteur d’académie a alors accepté de recevoir la famille afin d’échanger sur la situation de Julien et sur les difficultés rencontrées dans le cadre du remplacement de l’AESH. Une solution amiable a finalement pu être trouvée.

Résultats et suivi

L’AESH accompagne T. depuis le mois de février selon les souhaits des parents.
En parallèle, l’inspecteur a indiqué à la famille que plusieurs mesures allaient être mises en œuvre afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent. Il fait notamment état de la mise en place d’un numéro spécifique au traitement de ces demandes, au sein de l’académie, pour permettre une prise en compte rapide des situations et favoriser la communication avec les familles, dans un souci d’efficacité.
L’intervention du Défenseur des droits a favorisé la communication entre les services de l’Éducation nationale et la famille du jeune Julien.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

Actualités :