Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une mère d’origine tchétchène, et de ses deux enfants placés en rétention administrative. L’un des enfants souffrait d’épilepsie.

En application de la convention dite « Dublin II »*, la famille devait être renvoyée vers la Pologne, pays dans lequel une demande d’asile avait été préalablement déposée par la famille. L’éclatement de la cellule familiale par l’absence du père, le problème de santé de l’enfant, le retour prévu de la famille en Pologne constituent autant d’éléments contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant, selon le Défenseur des droits.

Le HCR et le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés avaient en outre attiré l’attention des autorités européennes sur les difficultés qui s’opposaient aux reconduites de demandeurs d’asile en Pologne : mise en détention des personnes (parfois pendant 12 mois), faible niveau de protection accordée, prise en charge sociale inadéquate voire inexistante et conditions d’accueil globales en deçà des normes minimales européennes.

* Ce règlement est destiné à identifier dans les plus brefs délais possibles l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et à prévenir l’abus des procédures d’asile.