Une bourse scolaire obtenue grâce à la médiation.

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Droits des enfants

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Explication du problème

La maman de Bruno contacte la déléguée du Défenseur des droits après le refus opposé par le rectorat de Paris à sa demande de bourse pour son fils admis en seconde.

Intervention

Bien que boursier durant sa scolarité au collège, aucun dossier de renouvellement n’avait été remis à l’élève et l’école n’avait organisé aucune réunion ou affichage d’information sur les conditions et la date limite de dépôt des demandes. Elle prend donc connaissance tardivement des conditions requises et dépose le dossier auprès du rectorat avec quatre jours de retard.

Résultats et suivi

La déléguée interroge la Médiatrice académique sur la possibilité d’obtenir une dérogation pour défaut d’information dans le collège et l’impossibilité pour les familles de se tenir informées. Peu de temps après, le rectorat accepte de revoir le dossier de Bruno et lui accorde une bourse pour la nouvelle année scolaire.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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