Un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap.

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Droits des enfants

Explication du problème

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman souhaite porter plainte pour discrimination en raison du handicap et contacte le délégué.

Intervention

Celui-ci apprend que l’Institut pour Sourds du département assure l’accompagnement de ce voyage mais sa directrice indique ne pas être en mesure de faire changer la décision de refus prise par le directeur du lycée. Le délégué lui rappelle alors l’obligation scolaire et le contrat qui lie l’Institut au lycée. Une rencontre entre l’établissement spécialisé et le lycée est alors organisée pour trouver une solution amiable.

Résultats et suivi

Le délégué est informé à la fin de cette rencontre par la maman de Titouan qu’une solution a été trouvée pour que son fils puisse profiter de ce voyage avec ces camarades.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

Actualités :