Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la situation de deux enfants installés avec leur famille dans un bidonville quant à leurs difficultés à obtenir une inscription scolaire. Le maire n’a pas procédé à l’inscription scolaire des enfants malgré la demande faite en ce sens par les parents et les différents justificatifs fournis.

A l’issue de son instruction, le Défenseur des droits conclut à l’existence d’une discrimination dans l’accès à l’éducation des enfants fondée sur leur origine, leur lieu de résidence, et la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de leur famille, critères prohibés par la loi. Le Défenseur des droits conclut, par suite, à l’existence d’une atteinte au droit à l’éducation et à l’intérêt supérieur des enfants.

La présente décision a fait l’objet d’une transmission au procureur de la République territorialement compétent afin qu’il apprécie les suites à donner aux faits relatés.