Une jeune maman étrangère peut renouveler son contrat et éduquer son fils en France
Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Administration de la justice et des tribunaux
Explication du problème
Moubassara, 19 ans, et maman d’un petit garçon âgé de 2 ans, a contacté le Défenseur des droits. La jeune femme venait de se voir refuser le renouvellement de son contrat par le Conseil général, car elle avait fugué de chez sa famille d’accueil. Elle alléguait avoir été maltraitée psychologiquement et verbalement
Intervention
Après plusieurs contacts avec le Conseil général, le contrat de la jeune femme a pu être renouvelé temporairement, le temps que la cour administrative d’appel, qui avait été saisie à la suite d’un refus de titre de séjour, statue. Moubassara avait en parallèle déposé une demande d’asile.
Résultats et suivi
La cour d’appel n’a pas fait droit à sa demande, mais le statut de réfugié a été accordé à son fils et elle peut donc rester en France pour l’élever. La préfecture lui a donc délivré un titre de séjour, lui permettant de résider de manière régulière en France; son contrat jeune majeur s’étant par la suite achevé.
