Le Défenseur des droits a pris attache auprès de la direction de l’établissement afin de connaître les modalités de traitement de la demande de Madame N, ainsi que les actions correctives et préventives éventuellement prises au sein du service concernant l’identification, la prévention et le signalement des actes relevant de la maltraitance, et plus spécifiquement de violences gynécologiques. Le Défenseur des droits a également interpellé l’agence régionale de santé (ARS) pour savoir si d’autres réclamations de ce type avaient été portés à sa connaissance.
La direction de l’établissement a indiqué aux services du Défenseur des droits que le personnel soignant concerné avait été reçu, qu’il lui avait été rappelé qu’il était de son devoir d’évaluer en permanence les réactions des patientes pour s’adapter à leur ressenti et leur état psychologique ; et que ne pouvant parfois éviter de provoquer des douleurs, un médecin devait savoir le reconnaître et présenter des excuses.

Peu de temps après la réception du courrier de Madame N, la cheffe de service s’est longuement entretenue avec la patiente, lui exposant notamment que le soignant qui l’avait prise en charge n’avait pas conscience de la violence de ses gestes, ce qui ne constituait pas une excuse pour autant et qu’il lui avait été rappelé la nécessité de changer d’attitude et d’apprendre à évaluer l’état psychologique des patientes. Le soignant concerné a proposé de rencontrer la patiente, ce que n’a pas souhaité celle-ci.
De son côté, l’ARS a indiqué aux services du Défenseur des droits qu’une attention toute particulière serait portée sur cet établissement.

L’intervention du Défenseur des droits a permis à la réclamante de savoir que sa réclamation avait été portée par le chef de service et par la direction de l’établissement et que le personnel soignant concerné avait pris conscience de son comportement inapproprié.